Statuts

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Article 1 : RAISON SOCIALE, SIÈGE ET BUT

Sous le nom « ZÉDAGA » est constituée une association sans but lucratif au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Son siège social se trouve à Genève.

L’association a pour but premier d’organiser des modules de formation pédagogique et didactique adaptés aux besoins et aux ressources des enseignants du Bénin, ainsi que de favoriser leur perfectionnement professionnel. Elle intervient dans tous les domaines liés à l’éducation, et apporte son expertise en matière de formation continue des enseignants. Elle donne également accès aux ressources éducatives disponibles en Suisse, tant au niveau de la mise à disposition de matériel pédagogique que d’apport didactique, théorique et pratique. À cette fin, elle récolte et distribue du matériel pédagogique. Elle met les compétences de ses membres au service du développement de l’éducation au Bénin.

Pour réaliser son but, l’association peut collaborer avec d’autres structures privées et publiques en Suisse ou à l’étranger.

L’association s’appuie et collabore avec des ONG existantes dans le pays d’action ; sur demande, elle apporte son expertise dans le cadre de projets liés à l’éducation et peut être appelée à effectuer des mandats pour d’autres ONG, au Bénin ou exceptionnellement dans d’autres pays d’Afrique.

L’association utilise tous moyens légaux appropriés, notamment les médias et Internet, pour faire connaître son rayonnement et les projets réalisés ou à réaliser.

Article 2 : RESPONSABILITÉ

La fortune sociale de l’association répond seule des engagements de celle-ci. Les membres ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle.

Article 3 : MEMBRES

Toute personne majeure peut devenir membre de l’association en s’acquittant de la cotisation et en acceptant sans réserve les statuts.

L’admission est de la compétence du comité, par délégation de l’assemblée générale.

Tout membre peut démissionner en tout temps. La démission doit être adressée par écrit au comité.

La qualité de membre est inaliénable et ne passe point aux héritiers.

L’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre qui agirait contrairement aux statuts et aux buts de l’association.

Article 4 : RESSOURCES

L’association réalise ses objectifs par les moyens financiers suivants :

  1. Cotisations
  2. Donations
  3. Subventions
  4. Organisation d’événements ponctuels visant la récolte de fonds
  5. Vente de photos, livres et autres produits similaires
  6. Toute autre ressource dont elle pourrait être bénéficiaire

Article 5 : ASSEMBLÉE GENERALE

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est notamment compétente pour :

  • adopter et modifier les statuts à une majorité des deux-tiers des membres présents ;
  • élire et révoquer le comité ainsi que l’organe de contrôle ;
  • approuver le budget, les comptes d’exploitation ainsi que le bilan et donner décharge au comité ;
  • se prononcer sur les objets soumis par le comité ou les membres et ceux qui sont réservés à l’assemblée générale par la loi ou les statuts.

L’assemblée générale est convoquée par le comité aussi souvent que cela est nécessaire dans un délai de 15 jours avant la date de l’assemblée. Elle peut aussi être convoquée lorsque le cinquième des membres en fait la demande.

Les membres ont un droit de vote égal ; il n’y a pas de votes par procuration. Les votes ont lieu à main levée, sauf si un membre demande un vote par bulletin secret.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Elles peuvent porter sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

Une proposition à laquelle tous les membres ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l’assemblée générale.

Article 6 : LE COMITÉ

Le comité de l’association est composé de deux co-présidents, du trésorier et du secrétaire, ainsi que de quatre autre membres élus pour un mandat de cinq ans, renouvelable ; ils agissent bénévolement pour le Comité et ne peuvent, dans ce cadre, prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Le comité est compétent pour se prononcer sur l’admission des membres de l’association et pour tous les objets qui ne sont pas réservés à un autre organe par la loi ou les présents statuts.

La gestion et la représentation de l’association sont de la compétence du comité qui représente valablement l’association par sa signature.

Article 7 : L’ORGANE DE CONTRÔLE

L’assemblée générale désigne deux contrôleurs aux comptes au sein de l’association, pour un mandat de deux ans, renouvelable.

Les contrôleurs doivent vérifier les comptes d’exploitation et le bilan. Ils soumettent un rapport écrit à l’assemblée générale.

Article 8 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’association est dissoute par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des voix, lorsque le comité ne peut plus être constitué statutairement ou lorsque qu’elle devient insolvable et par l’ouverture de la faillite.

Article 9 : RÉPARTITION DE L’ACTIF EN CAS DE DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une association poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques et aux membres, ni être utilisés à leur profit pour tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 10 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présents statuts entrent en vigueur selon décision de l’assemblée générale constituante du 22 août 2014 (avec modifications décidées lors de l’AG du 10 mars 2016).